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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/2001 au 01/09/2012 (Décret n°81-482 du 8 mai 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION)

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois suivants de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation :

1° Etablissements d'enseignement :

Proviseur et censeur des études de lycée ;

Proviseur et censeur des études de lycée d'enseignement professionnel ;

Principal et principal adjoint de collège ;

Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

2° Etablissements d'enseignement spécialisé et de formation :

Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA).

Directeur d'école régionale du premier degré (ERPD).

Directeur du centre national de préparation au professorat de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager ;

Directeur de centre de formation de professeurs techniques de lycée technique ;

Directeur et directeur adjoint d'école nationale d'apprentissage ;

Directeur d'école normale primaire ;

Directeur du centre nationale d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée ;

Directeur du centre nationale d'étude et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée ;

Directeur du centre de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole.