Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-700 du 6 août 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART.ILS FORMENT UN CORPS CLASSE DANS LA CATEGORIE "A")
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-700 du 6 août 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART.ILS FORMENT UN CORPS CLASSE DANS LA CATEGORIE "A")
Sont abrogées, en tant qu'elles concernent les professeurs et les chefs de travaux pratiques, les dispositions figurant dans les textes suivants :
Décrets des 11 octobre 1919 et 5 avril 1945 susvisés ;
Décret n° 64-909 du 1er septembre 1964 susvisé, modifié par le décret n° 65-244 du 29 mars 1965.