Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-700 du 6 août 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART.ILS FORMENT UN CORPS CLASSE DANS LA CATEGORIE "A")
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-700 du 6 août 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART.ILS FORMENT UN CORPS CLASSE DANS LA CATEGORIE "A")
Les notes administratives éventuellement révisées font l'objet d'une péréquation à l'échelon national.
L'appréciation et la note pédagogique ne peuvent être révisées.
La note globale est attribuée en faisant la somme de la note pédagogique et de la note administrative après péréquation.