Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
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Les travaux des instances du comité national sont préparés par un secrétariat commun qui en assure le bon déroulement.