Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Des commissions interdisciplinaires, compétentes pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections ou départements, ou correspondant à un ou plusieurs programmes intéressant plusieurs départements, peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du directeur général du centre, après avis du conseil scientifique et accord du conseil d'administration.
Les commissions interdisciplinaires sont composées, pour les deux tiers, par des membres élus au sein du comité national par les sections concernées et, pour un tiers, par des membres nommés par le ministre chargé de la recherche, après avis du directeur général du centre.
Chaque commission interdisciplinaire élit son président en son sein.
Tout ou partie des attributions prévues à l'article 23 du présent décret pour les sections, peuvent être transférées aux commissions interdisciplinaires, pour les domaines d'action entrant dans leur compétence.