Articles

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans certains corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans certains corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale)

ECHELON

dans la classe exceptionnelle

ECHELON

correspondant dans la classe normale

1er échelon

11e échelon

2e échelon

11e échelon avec majoration de 5 ans 6 mois (1)

3e échelon

11e échelon avec majoration de 9 ans (1)

4e échelon

11e échelon avec majoration de 13 ans (1)

5e échelon

11e échelon avec majoration de 17 ans (1)

(1) Le cas échéant, cette durée est augmentée de la durée des services au 11e échelon de la classe normale au-delà de 5 ans 6 mois.