Articles

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/1950 au 01/05/2007 (Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)

Un arrêté concerté du président du conseil et du ministre de l'industrie et du commerce fixera le classement des ingénieurs des mines dans les divers grades et échelons du présent statut en se référant au tableau ci-dessous :

GRADES ET ECHELONS ;
Ancien statut : Inspecteur général 2e classe, 1er échelon ;
Nouveau statut : Inspecteur général, 2me échelon ;
Ancien statut : Inspecteur général 2e classe, 2e échelon ;
Nouveau statut : Ingénieur général, 1er échelon.

Ingénieur en chef, chef d'arrondissement minéralogique ou chef de grands services :
Ancien statut : Hors classe ; Nouveau statut : Ingénieur en chef, 5e échelon ;
Ancien statut : 1re et 2e classes.
Nouveau statut : Ingénieur en chef, 4e échelon.

Ingénieurs en chef hors classe :
Ancien statut : Après 4 ans ;
Nouveau statut : Ingénieur en chef, 5e échelon ;
Ancien statut : Après 2 ans ;
Nouveau statut : Ingénieur en chef, 4e échelon ;
Ancien statut : Avant 2 ans ;
Nouveau statut : Ingénieur en chef, 3e échelon ;
Ancien statut : Ingénieur en chef 1re classe ;
Nouveau statut : Ingénieur en chef, 2e échelon ;
Ancien statut : Ingénieur en chef 2e classe.
Nouveau statut : Ingénieur en chef, 1er échelon ;

Ingénieur ordinaire 1re classe :
Ancien statut : Après 6 ans ;
Nouveau statut : Ingénieur 2e classe, 3e échelon.
Ancien statut : Après 4 ans ;
Nouveau statut : Ingénieur 2e classe, 2e échelon.
Ancien statut : Après 2 ans ;
Nouveau statut : Ingénieur 2e classe, 1er échelon.
Ancien statut : Avant 2 ans ;
Nouveau statut : Ingénieur 3e classe, 4e échelon.
Ancien statut : Ingénieur ordinaire 2e classe
Nouveau statut : Ingénieur 3e classe, 3e échelon.

Ingénieur ordinaire 3e classe :
Ancien statut : 1er échelon, après 2 ans ;
Nouveau statut : Ingénieur 3e classe, 2e échelon.
Ancien statut : 2e échelon, avant 2 ans ;
Nouveau statut : Ingénieur 3e classe, 1er échelon.