Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)
Les ingénieurs des mines en disponibilité, appelés à donner un enseignement en qualité de professeurs titulaires à l'une des écoles nationales supérieures des mines, à l'école nationale des ponts et chaussées, à l'école supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Naney, à l'institut français du pétrole ou à l'une des écoles techniques des mines de Douai ou d'Alès, conserveront leurs droits à un avancement dans le corps des mines, le temps passé dans cette position ne comptant que e pour moitié pour la détermination de leur ancienneté.