Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)
Seuls peuvent être promus à la 1re classe de leur grade les ingénieurs de 2e classe parvenus à l'échelon supérieur de leur classe et ayant un an d'ancienneté dans cet échelon.