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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)


Le ministre chargé des mines détermine par arrêté, suivant les besoins du service et les proportions fixées à l'article 7 ci-dessus, le nombre des postes ouverts à chacun des modes de recrutement ainsi que les dates de ces recrutements.