Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)
Les ingénieurs recrutés au titre de l'article 7 (1° et 2°), a, sont nommés et titularisés au 2e échelon de la 2e classe du grade d'ingénieur des mines, avec une ancienneté d'échelon de six mois.