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Article 9-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)

Article 9-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)


Les modalités de la sélection et les conditions d'admission sont fixées, après avis du conseil général des mines, par arrêté conjoint du ministre chargé des mines et du ministre chargé de la fonction publique.

Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.