Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 9-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/1981
au
01/05/2007
(Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)
Données brutes
Article 9-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/1981
au
01/05/2007
(Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)
Les nominations au titre de l'examen professionnel sont prononcées dans l'ordre des notes obtenues.