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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)

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Les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 7 (2°, b) ci-dessus sont fixées conformément aux dispositions des articles 9-1 à 9-4 ci-après.