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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)


Le grade d'ingénieur général comprend trois échelons.

Le grade d'ingénieur en chef comprend six échelons.

Le grade d'ingénieur comprend deux classes. La 1re classe comporte trois échelons, la 2e, huit échelons