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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-381 du 27 mars 1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES)


Les cadres des ingénieurs du corps des mines comprenant : Vingt et un ingénieurs généraux ;

Quarante ingénieurs en chef ;

Soixante-quinze ingénieurs, dont vingt-cinq de 1re classe.

Des ingénieurs élèves dont le nombre est fixé chaque année par le ministère de l'industrie et du commerce suivant les besoins du recrutement.