Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués)
Toutes réductions des maxima hebdomadaires de service autres que celles prévues par le présent décret sont interdites.