Article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués)
Article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués)
Les maxima de service prévus à l'article 1er sont :
Majorés d'une heure pour les enseignants d'éducation physique et sportive qui donnent plus de dix heures d'enseignement dans des divisions de moins de vingt élèves, sauf pour les enseignants affectés dans des structures pédagogiques figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
Abaissés d'une heure pour les enseignants d'éducation physique et sportive qui donnent au moins dix heures d'enseignement dans des divisions de plus de trente-cinq élèves.