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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-415 du 15 juin 1987 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX ACTIONS PEDAGOGIQUES SPECIALISEES D'ADAPTATION ET D'INTEGRATION SCOLAIRES)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-415 du 15 juin 1987 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX ACTIONS PEDAGOGIQUES SPECIALISEES D'ADAPTATION ET D'INTEGRATION SCOLAIRES)


Le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 modifié créant le certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés est abrogé.