Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-415 du 15 juin 1987 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX ACTIONS PEDAGOGIQUES SPECIALISEES D'ADAPTATION ET D'INTEGRATION SCOLAIRES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-415 du 15 juin 1987 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX ACTIONS PEDAGOGIQUES SPECIALISEES D'ADAPTATION ET D'INTEGRATION SCOLAIRES)
L'intitulé des options, les programmes, le référentiel des compétences, le contenu des épreuves, la composition du jury et, d'une manière générale, les modalités de l'examen correspondant au certificat d'aptitude créé par le présent décret sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.