Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-415 du 15 juin 1987 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX ACTIONS PEDAGOGIQUES SPECIALISEES D'ADAPTATION ET D'INTEGRATION SCOLAIRES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-415 du 15 juin 1987 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX ACTIONS PEDAGOGIQUES SPECIALISEES D'ADAPTATION ET D'INTEGRATION SCOLAIRES)
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.