Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-73 du 16 janvier 1952 PORTANT REORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE (ATTRIBUTIONS))
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-73 du 16 janvier 1952 PORTANT REORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE (ATTRIBUTIONS))
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 46-961 du 7 mai 1946 portant nomination, attribution et statut de l'inspecteur général de l'aéronautique civile et commerciale.