Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-73 du 16 janvier 1952 PORTANT REORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE (ATTRIBUTIONS))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-73 du 16 janvier 1952 PORTANT REORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE (ATTRIBUTIONS))
Le personnel navigant de l'inspection générale bénéficie hors des vols en service des avantages et garanties fixés par les lois et les règlements en vigueur.