Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-73 du 16 janvier 1952 PORTANT REORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE (ATTRIBUTIONS))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-73 du 16 janvier 1952 PORTANT REORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE (ATTRIBUTIONS))
Les membres de l'inspection générale dépendent directement du ministre chargé de l'aviation civile et du secrétaire général par délégation. S'ils n'en font pas partie à un autre titre, ils sont membres de droit du conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne.