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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire)

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.