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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.)

Les fonctionnaires du ministère chargé de la jeunesse et des sports qui, à la date de publication du présent décret, occupent respectivement des fonctions de directeur régional ou de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs peuvent, par dérogation aux dispositions qui précèdent, être nommés à ces mêmes emplois.