Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.)
Les nominations aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Les fonctionnaires occupant ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.