Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.)
Peuvent être nommés à un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs :
1° Les inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs justifiant de quinze ans de services publics, dont au moins deux effectués en qualité de directeur régional adjoint, de directeur départemental ou d'inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs et ayant effectué trois ans de services effectifs dans les services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
2° Les administrateurs civils justifiant en cette qualité de six ans d'ancienneté dont deux de services effectifs dans les services du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
3° Les fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins huit ans de services effectifs en cette qualité, dont quatre accomplis au ministère chargé de la jeunesse et des sports, ayant atteint l'indice brut 735 et appartenant à un grade ou occupant un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice 950.