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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.)


Peuvent être nommés à un emploi de directeur départemental ou de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs :

1° Les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs âgés de trente-deux ans au moins et justifiant en cette qualité de cinq années de services dont deux de services effectifs dans les services extérieurs du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

2° Les administrateurs civils justifiant en cette qualité de quatre ans d'ancienneté dont deux dans les services du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

3° Les fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins six années de services effectifs en cette qualité, dont deux accomplies au ministère chargé de la jeunesse et des sports, ayant atteint l'indice brut 685 et appartenant à un grade ou occupant un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 901.