Article Annexe E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-396 du 29 mars 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)
Article Annexe E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-396 du 29 mars 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)
I = CORPS DE CATEGORIE B
II = POURCENTAGE DES POSTES offerts aux concours qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire
III = DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER de chaque corps fixent la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne
I = Secrétaires administratifs d'administration centrale.
II = 200
III = Article 6 du décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié. Nombre égal d'emplois à chacun des concours.
I = Chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
II = 100
III = Article 4 du décret n° 88-602 du 6 mai 1988. - Le nombre des postes offerts au concours interne ne peut être inférieur à 20 % et ne peut excéder 30 % du nombre des postes mis en concours.
I = CORPS DE CATEGORIE C
II = Adjoints administratifs de l'administration centrale de la grande chancellerie.
II = 200
III = Article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990. - Nombre égal d'emplois à chacun des concours.
I = Agents administratifs.
II = 200
III = Article 4 du décret n° 90-712 du 1er août 1990. - Concours unique.
I = Agents de 2e classe des services techniques.
II = 100
III = Article 3 du décret n° 90-715 du 1er août 1990. - Concours et examens professionnels.