Article Annexe D AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-396 du 29 mars 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)
Article Annexe D AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-396 du 29 mars 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)
I = CORPS DE CATEGORIE A
II = POURCENTAGE DES POSTES offerts aux concours qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire.
III = DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER de chaque corps fixent la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne.
I = Personnels de direction.
II = 25
III = Article 3 du décret n° 77-905 du 8 août 1977. - Concours externe : 60 % ; - Concours interne : 40 %.
I = Attachés d'administration et d'intendance.
II = 100
III = Articles 28 et 29 du décret n° 77-906 du 8 août 1977 modifié. - Le nombre de postes offerts au concours interne ne peut être supérieur à la moitié du nombre total des emplois mis au concours.
I = Professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux.
II = 100
III = Article 17 du décret n° 77-1144 du 22 septembre 1977. - Concours externe : 60 % ; - Concours interne : 40 %.
I = Chefs des services d'insertion et de probation.
II = 100
III = Article 27 du décret n° 93-1114 du 21/09/1993 : concours interne.
I = CORPS DE CATEGORIE B
I = Secrétaires d'administration et d'intendance.
II = 150
III = Articles 14 et 15 du décret n° 77-906 du 8 août 1977 modifié. - Le nombre des postes offerts au concours interne ne peut être supérieur à la moitié du nombre total des emplois mis au concours.
I = Instructeurs techniques.
II = 100
III = Article 11 du décret n° 77-1144 du 22 septembre 1977 : - Concours externe : 50 % ; - Concours interne : 50 %.
I = Conseillers d'insertion et de probation.
II = 100
III = Article 6 du décret n° 93-1114 du 21/09/1993 : - concours externe : 60 % ; - concours interne : 40 %.
I = CORPS DE CATEGORIE C
I = Gradés et surveillants.
II = 200
III = Article 6 du décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 - Concours unique.
I = Chefs de service pénitentiaire.
II = 200
III = Article 24 du décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 : - Concours externe : 25 % ; - Concours interne : 75 %.
I = Chefs de travaux.
II = 100
III = Article 5 du décret n° 77-1144 du 22 septembre 1977. - Concours unique.
I = Adjoints administratifs
II = 150
III = Art. 1er. II du décret n° 91-741 du 30 juillet 1991 : - Concours externe : 50 % ; - Concours interne : 50 %.
I = Agents administratifs
II = 200
III = Article 4 du décret n° 90-712 du 1er août 1990. - Concours unique.