Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social)


Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.