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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)


Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.