Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
La nomination aux emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est prononcée, sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, par décret du Président de la République pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice.