Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 16-03-1915 RELATIVE A L'INTERDICTION DE L'ABSINTHE ET DES LIQUEURS SIMILAIRES,FIXANT LES CARACTERES DES LIQUEURS SIMILAIRES DE L'ABSINTHE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 16-03-1915 RELATIVE A L'INTERDICTION DE L'ABSINTHE ET DES LIQUEURS SIMILAIRES,FIXANT LES CARACTERES DES LIQUEURS SIMILAIRES DE L'ABSINTHE)
Le décret du 24 octobre 1922 modifié portant application de la loi du 16 mars 1915 susvisée fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe est abrogé.