Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-842 du 24 août 1976 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-842 du 24 août 1976 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN)
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de chef des services administratifs du commissariat général du Plan peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.