Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-842 du 24 août 1976 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-842 du 24 août 1976 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN)
L'emploi de chef des services administratifs du commissariat général du Plan comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est de deux ans pour les cinq premiers échelons et de trois ans pour le sixième.