Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C & D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C & D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT)
La répartition des grades et emplois respectivement classés, à titre transitoire, dans les groupes provisoires mentionnés à l'article 3 est fixée par le tableau I annexé au présent décret.