Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C & D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C & D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT)
Des groupes provisoires de rémunération sont créés pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1970. Les indices bruts minimum et maximum de ces groupes provisoires sont fixés ainsi qu'il suit :