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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/1990 au 30/09/2005 (Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C & D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT)

Données brutes

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/1990 au 30/09/2005 (Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C & D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT)

Les grades et emplois des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans les catégories C et D mentionnées à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont répartis entre les cinq échelles de rémunérations énumérées ci-dessous :

Catégorie D : échelle 1 ;

Catégorie C : échelle 2, échelle 3, échelle 4, échelle 5.