Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°74-200 du 26 février 1974 MODIFIANT LES REGLES DE RECRUTEMENT DANS CERTAINS CORPS ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE "A")
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°74-200 du 26 février 1974 MODIFIANT LES REGLES DE RECRUTEMENT DANS CERTAINS CORPS ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE "A")
Premier ministre :
Corps des chargés d'études (1) ;
Corps des documentalistes (1).
Ministère de la justice :
Corps des secrétaires-greffiers en chef (2) ;
Corps des chefs de service pénitentiaire.
Ministère des affaires étrangères :
Corps des secrétaires adjoints du cadre général (3).
Ministère de l'intérieur :
Corps des attachés de préfecture.
Ministère des armées :
Corps administratif supérieur des services déconcentrés.
Ministère de l'économie et des finances :
Fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale du commerce intérieur et des prix ;
Fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor ;
Corps des attachés de l'institut national de la statistique et des études économiques.
Ministère de l'éducation nationale :
Corps des attachés d'administration universitaire ;
Corps des attachés d'intendance universitaire.
Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme :
Corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés.
Ministère des affaires culturelles :
Corps des attachés des services déconcentrés.
Ministère de l'agriculture et du développement rural:
Corps des inspecteurs de la répression des fraudes ;
Corps des inspecteurs des lois sociale en agriculture
Corps administratif supérieur et corps de l'inspection de l'office national interprofessionnel des céréales ;
Corps des attachés de la caisse nationale de crédit agricole.
Ministère du travail, de l'emploi et de la population :
Corps des inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre.
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale :
Corps des inspecteurs des directions d'action sanitaire et sociale (4) ;
Corps des inspecteurs des directions régionales de sécurité sociale (4) ;
Corps des agents administratifs supérieurs des direction régionales de sécurité sociale (4).
Ministère des transports :
Corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs du secrétariat à l'aviation civile (5).
Ministère des postes et télécommunications ;
Corps des inspecteurs des postes et télécommunications.
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre :
Corps des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (6) ;
Corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
NOTA : compte tenu des évolutions statutaires, à ce jour corps des :
(1) = chargés d'études documentaires
(2) = greffiers en chef des services judiciaires
(3) = secrétaires du cadre général
(4) = inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
(5) = attachés d'administration de l'aviation civile
(6) = délégués des services déconcentrés du ministère de la défense