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Article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°88-850 du 29 juillet 1988 RELATIF AU PRIX DE L'ELECTRICITE)

Article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°88-850 du 29 juillet 1988 RELATIF AU PRIX DE L'ELECTRICITE)


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.