Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM))
Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM))
Les assistants scientifiques de l'Institut sont classés dans le corps des assistants ingénieurs, conformément au tableau ci-après :
SITUATION ancienne :
Assistants scientifiques
SITUATION nouvelle :
Assistants ingénieurs
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
9e échelon ; 11e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans
8e échelon après 1 an ; 10e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
8e échelon avant 1 an ; 9e échelon : Double de l'ancienneté acquise
7e échelon après 1 an ; 8e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
7e échelon avant 1 an ; 7e échelon : Double de l'ancienneté acquise
6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté acquise maintenue
5e échelon après 1 an ; 5e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
5e échelon avant 1 an ; 4e échelon : Double de l'ancienneté acquise
4e échelon ; 3e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté non maintenue
2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté non maintenue