Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM))
Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM))
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine :
Administratifs contractuels de 6e catégorie D bis
CORPS et grade d'intégration :
Agents d'administration de la recherche de 2e niveau
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
12e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue
11e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue
10e échelon ; 9e échelon : Ancienneté supprimée
9e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
8e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
7e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
6e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue