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Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM))

Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM))


Les personnels administratifs contractuels appartenant à la cinquième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine :

Administratifs contractuels de 5e catégorie D

CORPS et grade d'intégration :

Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

ANCIENNETE dans le nouvel échelon

12e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

11e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée

10e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée

9e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue

8e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée

7e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue

6e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

5e échelon ; 3e échelon : Ancienneté supprimée

4e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté supprimée

2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an

1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté supprimée