Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM))
Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM))
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la quatrième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine :
Administratifs contractuels de 4e catégorie D
CORPS et grade d'intégration :
Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
12e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
11e échelon ; 7e échelon : Ancienneté supprimée
10e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
9e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée
8e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
7e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
6e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
5e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
4e échelon ; 3e échelon : Ancienneté supprimée
3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté supprimée
2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue