Articles

Article ANNEXE IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/1992 au 16/05/2007 (Décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.

IV-1. Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers ;

IV-2 Négociateur de contrats importants ;

IV-3 Rédacteur de contrats complexes ;

IV-4 Rédacteur de contrats ;

IV-5 Liquidateur de contrats ou de marchés importants ou complexes ;

IV-6 Responsable d'achats ou d'approvisionnements ;

IV-7 Responsable d'études, de réalisation et d'installation d'essais ;

IV-8 Chargé d'études techniques ;

IV-9 Expert technique ;

IV-10 Responsable de laboratoire important ;

IV-11 Adjoint au responsable d'un laboratoire important ;

IV-12 Responsable d'un regroupement de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance ;

IV-l3 Adjoint chargé de coordonner l'activité de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance ;

IV-14 Responsable d'une unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance ;

IV-15 Responsable d'une sous-unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance ;

IV-16 Responsable d'une sous-unité technique de production, de réalisation ou de maintenance ;

IV-17 Responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et des cahiers des charges ;

IV-18 Adjoint à un responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et des cahiers des charges ;

IV-19 Chef de groupe de surveillance des industriels ;

IV-20 Agent de surveillance de la qualité en usine ;

IV-21 Adjoint à un directeur de programme ;

IV-22 Ingénieur de marque aéronautique ;

IV-23 Chef de groupe de maintien en condition d'un centre de commutation ;

IV-24 Régisseur d'une régie d'avances et de recettes importante ;

IV-25 Régisseur d'une régie d'avances et de recettes ;

IV-26 Adjoint, mandataire, caissier, ou comptable d'une régie d'avances et de recettes ;

IV-27 Chef d'atelier ou de cellule ;

IV-28 Chef d'atelier ou de cellule traitement, solde, paye, salaires, décomptes, pensions, déplacements temporaires ou vérification ;

IV-29 Décompteur ;

IV-30 Comptable matière et gestionnaire de stocks ;

IV-31 Emploi de bureau spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières ;

IV-32 Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières ;

IV-33 Documentaliste ;

IV-34 Aide-bibliothécaire ;

IV-35 Archiviste ;

IV-36 Responsable de la sécurité d'un établissement ou d'un site ;

IV-37 Agent de sécurité ;

IV-38 Inspecteur des études, chargé de la définition du programme pédagogique et du suivi des élèves ;

IV-39 Chargé de cours, instructeur ;

IV-40 Responsable régional de formation continue ;

IV-41 Adjoint à un responsable régional de formation continue ;

IV-42 Conseiller en formation d'établissement ;

IV-43 Infirmier responsable d'une équipe dans les domaines de la médecine de prévention, de la médecine du travail ou de la médecine de soin ;

IV-44 Chef d'un centre de traitement de l'information important ;

IV-45 Adjoint à un chef d'un centre de traitement de l'information important.