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Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/07/2001 au 16/05/2007 (Décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.

I-1 Chef de bureau et assimilé (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966) ;

I-2 Adjoint à un chef de bureau ;

I-3 Chef de section et assimilé ;

I-4 Secrétaire de direction auprès d'un directeur d'administration centrale et assimilé ;

I-5 Inspecteur ou inspectrice technique des assistants et assistantes de service social et adjoint ;

I-6 Adjoint à l'inspecteur ou inspectrice technique des assistantes et assistants de service social.

I-7 Adjoint à un chef de gérance de corps et assimilé ;

I-8 Emploi de bureau spécialisé nécessitant des connaissances particulières ;

I-9 Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

I-10 Agent exerçant des responsabilités en matière juridique, d'organisation, d'encadrement, de gestion budgétaire, comptable ou de personnel ;

I-11 Agent exerçant des fonctions comportant la mise en oeuvre d'une technicité budgétaire et comptable.