Article ANNEXE V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
Article ANNEXE V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
V-1 Responsable d'une direction interdépartementale ou d'un centre de rédaction des conclusions important ;
V-I Responsable d'une direction interrégionale (Marseille, Bordeaux, Lyon, Metz, Lille, Rennes, Fontenay-sous-Bois).
V-2 Autres responsables d'un service déconcentré ;
V-3 Délégué chargé d'une responsabilité particulière ;
V-4 Commissaire du Gouvernement pris les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité ;
V-5 Responsable de services rattachés aux directions, inter-départementales ;
V-6 Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans les secteurs d'activité :
traitement ou contentieux des pensions, réinsertion sociale (appareillage, soins, médicaux gratuits, emplois réservés), nécropoles nationales, fonds de solidarité, retraite du combattant, administration générale dont experts vérificateurs ;
V-7 Chef de secteur (nécropole nationale) ;
V-8 Chef gardien-guide chargé de l'accueil du public au Mont-Valérien, à Fréjus, au camp du Struthof, au Mont-Faron, au mémorial de la Déportation ;
V-9 Correspondant chargé de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique dans les directions interdépartementales ;
V-10 Agent chargé de la rédaction des mémoires contentieux des PMIVG dans les centres de rédaction de conclusions ;
V-11 Agent spécialiste du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
V-12 Agent chargé de l'accueil des usagers ;
V-13 Agent exerçant des fonctions comportant la mise en oeuvre d'une technicité budgétaire et comptable ;