Article ANNEXE III AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
Article ANNEXE III AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
III-1 Directeur de l'établissement aéronautique de Paris et adjoint, sous-directeur administratif et sous-directeur du personnel, secrétaire général d'une école supérieure de l'armement, chef des services administratifs et chef du service administratif (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966) ;
III-2 Chef du service ou du département dans les domaines personnel, finances-comptabilité, contrats-marchés et adjoint à la communication d'un directeur d'établissement (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966) ;
III-3 Chef de bureau et assimilé, adjoint, dans les domaines finances-budget, comptabilité, administration générale, contrats, marchés, approvisionnements, personnel, affaires sociales ;
III-4 Chef de section et assimilé dans un bureau visé au III-3 ci-dessus ;
III-4 bis Adjoint à un chef de section et assimilé ;
III-4 ter Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé.
III-5 Adjoint au gestionnaire d'un magasin et responsable d'une unité dans un magasin d'un service ou établissement de la direction des constructions navales ;
III-6 Secrétaire de direction placé auprès des directeurs des services et établissements employant au moins deux cents agents.